Détecteur de fumée - Oissel-sur-Seine
Depuis le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation (appartement, maison) devront être équipés d’au minimum un détecteur de fumée normalisé.L’installation de cet appareil doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie.Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.Certains détecteurs sont spécialement conçus pour les personnes sourdes, ils fonctionnent grâce à un signal lumineux ou vibrant. Installation Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou qu’il le loue. Si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut, soit, fournir le détecteur à son locataire, soit lui rembourser l’achat. Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur. Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à une distance des autres parois d’au moins à 20 centimètres, ainsi que des sources de vapeur. Il ne doit pas être installé dans la cuisine ni dans la salle de bain ou les WC. Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer un détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs.Il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation pour éviter aux occupants de l'immeuble de sortir de chez eux et de se retrouver là où proviennent les fumées. Vérification et entretien La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée. L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu’il occupe un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou une location meublée. Dans ces 5 catégories de logement, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire. Que risquent ceux qui n’en installent pas ? La réponse est simple : pour le moment, aucune sanction n’est prévue.Mais attention, l’installation de l’appareil doit tout de même être notifiée à votre assurance en charge des éventuels dommages incendies. Mais les assureurs peuvent-ils justement tenir compte de l’infraction dans leurs garanties ? Non plus. La garantie incendie est acquise et en aucun cas conditionnée à l’installation d’un détecteur de fumée.
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