Lutte contre la haine sur Internet : Avis de la CNCDH - La Ligue des Droits de l'Homme à La Réunion
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires : le projet de loi au Sénat
Artificialisation des sols : publication de la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement
Loi prostitution et personnes prostituées : rapport d'évaluation
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Lutte contre les discriminations au travail : les points clés de la loi votée à l'Assemblée nationale
Le projet de Loi contre la maltraitance animale en discussion dans l'Hémicycle - Le Point Vétérinaire.fr
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Lecture par l'Assemblée nationale - Droit public immobilier & énergie
Valérie Boyer on X: À l'occasion de la #JourneeInternationaleDesDroitsDesFemmes 2019, je dépose aujourd'hui à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression
Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, en première lecture - Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
À Pont-Scorff, une visite sénatoriale pour renforcer le lien entre animal et humain
AMF Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité
French Reference Centre for Animal Welfare Proposition de loi nº 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale