Une révision de la carte communale est devenue néscessaire pour répondre au besoin d’aménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La commune ayant consommé 8,4 hectares de terrain agricole, la consommation de terrain agricole sera limitée à 4,2 hectares pour les 10 prochaines années (50% des 8,4 hectares conformément à la législation). Pour […]
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Astillé Astillé
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter