Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie : amende et sanctions -  ActiROUTE

Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie : amende et sanctions - ActiROUTE

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Le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie est un délit sanctionné par une amende pouvant atteindre 4500 € et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
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